Legal notice
Mentions légales
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://zanatane.fr, ainsi que la boutique en ligne Zanatane Shop, sont édités par la société SAS A.mada, exploitant sous le nom commercial Zanatane.
1. Éditeur du site
SAS A.mada
Nom commercial : Zanatane
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Adresse du siège social :
60 rue François 1er
75008 Paris
France
SIRET : 932 675 002 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72932675002
RCS : 932 675 002 R.C.S. Paris
Adresse e-mail : contact@zanatane.fr
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : Abdallah Ahamada
Pour toute question concernant le contenu éditorial ou les publications du site, vous pouvez contacter Zanatane à l'adresse suivante :
3. Hébergement
Le site Zanatane est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
Site internet : https://www.shopify.com/
4. Activité du site
Zanatane est un média et une boutique en ligne proposant notamment une sélection de produits, créations et articles correspondant à son univers éditorial et à ses valeurs.
La boutique Zanatane peut proposer des produits issus de différentes catégories, notamment la mode, les accessoires, le lifestyle, la création, l'art de vivre et d'autres univers sélectionnés par Zanatane.
Les informations relatives aux produits, leurs caractéristiques essentielles, leur disponibilité et leur prix sont présentées sur les pages correspondantes du site.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Zanatane, notamment les textes, articles, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, marques, noms commerciaux, éléments visuels et autres contenus, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété de SAS A.mada ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de Zanatane.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu'en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation préalable et écrite de SAS A.mada.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.
6. Responsabilité
SAS A.mada s'efforce de fournir sur le site Zanatane des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, SAS A.mada ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'absence d'erreurs dans l'ensemble des informations disponibles sur le site.
SAS A.mada ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Les liens hypertextes éventuellement présents sur le site vers des sites tiers sont proposés à titre informatif. SAS A.mada n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leurs pratiques.
7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.
Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et les droits relatifs aux données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
8. Cookies
Le site Zanatane peut utiliser des cookies et autres technologies similaires afin d'assurer son fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, de mesurer son audience et, le cas échéant, de proposer des contenus ou publicités adaptés.
Les modalités d'utilisation de ces technologies sont précisées dans notre Politique relative aux cookies.
Lorsque la réglementation l'exige, le consentement de l'utilisateur est recueilli préalablement au dépôt ou à la lecture de cookies et technologies similaires.
9. Commandes et conditions de vente
Les ventes réalisées sur la boutique en ligne Zanatane sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV)accessibles sur le site.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de remboursement, de rétractation et les garanties légales applicables.
Les informations précontractuelles doivent être présentées de manière claire et compréhensible au consommateur avant la conclusion de la vente.
10. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose, lorsqu'il y est éligible, d'un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter d'autres frais que ceux prévus par la réglementation.
Ce droit comporte certaines exceptions prévues par la loi, notamment pour certains produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que dans d'autres situations prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation.
Les modalités précises d'exercice du droit de rétractation sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente.
11. Garanties légales
Les produits vendus sur Zanatane bénéficient, lorsqu'elles sont applicables, des garanties légales prévues par le Code de la consommation, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale relative aux vices cachés.
Les conditions et modalités de mise en œuvre de ces garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, SAS A.mada mettra à la disposition de ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.
Le médiateur de la consommation compétent sera désigné par SAS A.mada parmi les médiateurs référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), conformément à la réglementation en vigueur.
Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur seront communiquées et mises à jour sur le présent site ainsi que dans les Conditions Générales de Vente dès la désignation du médiateur.
En cas de litige, le consommateur est invité à adresser au préalable une réclamation écrite à SAS A.mada à l'adresse suivante :
SAS A.mada s'engage à examiner toute réclamation et à rechercher une solution amiable avant, le cas échéant, le recours à la médiation de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales relatives à la compétence des juridictions applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
14. Contact
Pour toute question concernant le site, la boutique, une commande ou les produits proposés, vous pouvez contacter Zanatane :
SAS A.mada — Zanatane
60 rue François 1er
75008 Paris
France
E-mail : contact@zanatane.fr