Les lois cadres entourant la restitution des biens culturels
africains jouent un rôle essentiel dans l’entreprise de réparation
faisant suite à la colonisation. Leur portée réelle est-elle suffisante ?
Si les restitutions des œuvres d’art et biens culturels
répondent à une exigence morale et historique, leur encadrement
juridique demeure lacunaire et souvent conflictuel. La plupart des
objets concernés ont été acquis dans des contextes de domination
coloniale ou d’échanges inégaux, à une époque dépourvue de normes
internationales sur la propriété culturelle. Entre principes
d’inaliénabilité, absence de normes contraignantes et initiatives
législatives ponctuelles, le droit peine encore à répondre à l’exigence
de justice historique portée par les restitutions.
Les conventions de l’UNESCO (1970) et d’UNIDROIT (1995) ont posé des
bases essentielles pour lutter contre le trafic illicite et favoriser le
retour des biens culturels, mais leur portée reste limitée. Non
rétroactives, elles ne s’appliquent pas aux spoliations antérieures, et
l’absence d’un cadre contraignant laisse aux États une large marge
d’appréciation, conduisant à des solutions diplomatiques au cas par cas.
Plusieurs propositions de lois cadres ont émergé afin de clarifier
les procédures de restitution, de renforcer la coopération bilatérale et
d’inscrire ces démarches dans une logique de réparation historique. En
France, où les collections publiques sont imprescriptibles et
inaliénables, les restitutions récentes ont nécessité des lois ad hoc,
soulignant l’urgence d’un cadre général garantissant transparence et
cohérence.
Rima Abdul Malak, ancienne Ministre de la Culture, à
l’initiative des propositions de loi 2023 sur les biens culturels
africains, restes humains et des biens culturels spoliés dans le
contexte des persécutions antisémites entre 1900 et 1945 et Vincent Négri,
chercheur HDR à l’Institut des Sciences sociales du Politique seront
réunis à l’occasion de cette seconde rencontre du cycle. À l’occasion de
cette conversation, ils exploreront les enjeux d’une législation sur la
restitution des biens culturels africains, d’un droit à la mémoire et à
la réappropriation culturelle, au service d’une justice historique et
d’un dialogue interculturel durable.
Les discussions seront animées par la journaliste Valérie Nivelon (RFI).
#Restitutions. Une autre définition du monde
Un cycle de rencontres, conçu en collaboration avec Valérie Nivelon (à l’initiative du Podcast Africaines Queens et de l’émission La Marche du monde sur RFI) qui animera les débats.
Le 7 juin 1978, Amadou Mahtar Mbow, premier africain directeur
général de l’Unesco, lance un « appel solennel » à tous les
gouvernements, institutions culturelles, musées, bibliothèques,
historiens et artistes, pour la restitution des biens culturels à leurs
pays d’origine. Presque 50 ans après cet appel fondateur, qu’en est-il
de la question du retour ?
Le cycle « Restitutions. Une nouvelle définition du monde » propose un espace de réflexion et de
dialogue autour des questions de restitution d’œuvres d’art et biens
culturels acquis dans des contextes de violence et de domination et
des enjeux de mémoire, de justice et de circulation des
patrimoines qu’elles soulèvent. Entre avril 2026 et fin 2027, la FMSH
organisera six discussions qui aborderont une réalité complexe, située
au croisement de l’histoire, du droit, de la diplomatie et de
l’éthique.
En réunissant chercheurs, juristes, responsables de collections,
archivistes et acteurs culturels et institutionnels, le cycle vise
à apporter des clés de compréhension et contribuer à des pratiques plus
justes, concertées et durables.
